1. Champ d’application
La présente politique régit les commandes confirmées sur xelmorian.com et expédiées vers la France métropolitaine.
La livraison reste soumise aux restrictions légales, douanières, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables à la destination ou au produit.
Les territoires français situés en dehors de la France métropolitaine et les autres pays ne font pas partie de la zone actuellement desservie.
Une adresse non admissible est signalée pendant le passage de la commande et ne permet pas de finaliser l’achat avec livraison.
2. Prix, taxes et régime DDP
Les commandes sont acheminées selon le principe DDP, « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ».
Les prix affichés en euros comprennent la TVA et les autres taxes applicables. Lorsque la commande nécessite une importation, le montant total couvre également :
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- les frais normaux de dédouanement ;
- les autres charges obligatoires comprises dans le régime DDP.
Le récapitulatif présenté avant le paiement indique le prix des articles, les réductions, les frais de livraison et le montant total dû.
Aucun droit de douane, supplément d’importation ou frais normal de dédouanement déjà compris dans le DDP n’est réclamé au client lors de la remise du colis.
3. Frais de livraison
La livraison standard vers la France métropolitaine est facturée 8,56 €.
Elle devient gratuite lorsque la valeur admissible de la commande atteint 153,68 €.
Les frais effectivement applicables sont affichés avant la confirmation du paiement.
4. Confirmation et préparation
La commande entre dans le processus de traitement après l’acceptation du paiement.
Une confirmation contenant le numéro de commande, les articles achetés, l’adresse de livraison et le montant payé est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
La préparation nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Un délai différent peut s’appliquer lorsqu’il est indiqué sur la fiche produit ou présenté avant la validation.
La disponibilité des produits, le volume des commandes, une vérification du paiement ou une contrainte logistique peut modifier la durée de préparation.
5. Expédition et transporteurs
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs suivants :
- DHL Express ;
- UPS ;
- FedEx ;
- USPS ;
- un autre opérateur adapté à la destination, aux dimensions ou au contenu du colis.
Le choix du transporteur dépend des services disponibles au moment de l’expédition.
Le changement de transporteur ne modifie pas les frais confirmés ni le régime DDP applicable à la commande.
6. Suivi du colis
Un numéro de suivi est communiqué dès sa création par le transporteur.
Il permet de consulter les étapes enregistrées dans le réseau logistique, notamment la prise en charge, le transport international, le dédouanement, l’arrivée dans le réseau local et la mise en livraison.
Un délai peut exister entre un événement logistique et son affichage dans le suivi. L’absence temporaire d’actualisation ne signifie pas nécessairement que l’acheminement est interrompu.
7. Délais estimés
Après l’expédition, la livraison nécessite habituellement 8 à 14 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
La durée totale habituelle comprend :
- 1 à 3 jours ouvrés de préparation ;
- 8 à 14 jours ouvrés de transport après l’expédition.
Ces délais constituent des estimations et ne fixent pas une date de livraison garantie. Ils peuvent varier en raison d’un contrôle douanier, d’une demande administrative, d’une période de forte activité, d’une perturbation du transport, de conditions météorologiques, d’une grève ou d’un autre événement extérieur.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables.
8. Adresse de livraison
Le client fournit le nom complet du destinataire, une adresse exacte et accessible, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et les autres informations nécessaires à la remise du colis.
Une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
Les frais résultant exclusivement d’une erreur d’adresse fournie par le client peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation.
Une demande de correction est adressée à commande@xelmorian.com avant l’expédition. Après la remise au transporteur, la modification dépend des possibilités techniques et des règles de ce dernier.
9. Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, le reçoit.
À la remise, le client vérifie l’état extérieur de l’emballage. La même vérification s’applique lorsque le colis est reçu par une personne autorisée.
Un dommage visible, une ouverture, une détérioration ou une anomalie d’emballage peut être photographié et signalé au transporteur au moment de la livraison.
L’absence de réserve immédiate ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
10. Colis endommagé, incomplet ou incorrect
Un produit endommagé, un article manquant, une erreur de livraison ou une autre anomalie est signalé à commande@xelmorian.com avec :
- le numéro de commande ;
- le numéro de suivi ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis, de l’étiquette et du produit ;
- toute autre information utile.
Après vérification, la situation donne lieu, selon le cas, à un retour, un remplacement, un échange, une réparation ou un remboursement conformément aux droits applicables.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit défectueux, endommagé, erroné ou non conforme ne sont pas supportés par le consommateur.
11. Retard, perte et échec de livraison
Un retard anormal ou un suivi indiquant une anomalie peut être signalé au service client.
La vérification porte sur le dernier événement enregistré, l’adresse communiquée, les tentatives de livraison et les informations fournies par le transporteur.
Un colis confirmé comme perdu fait l’objet d’une solution conforme aux circonstances et aux droits du consommateur, notamment un nouvel envoi ou un remboursement.
Une livraison impossible en raison d’une absence répétée, d’une adresse erronée ou d’un refus injustifié peut entraîner le retour du colis. Les coûts exclusivement provoqués par une information incorrecte ou une action du destinataire sont traités séparément des frais normaux de livraison.
12. Modification ou annulation avant l’expédition
Une demande de modification d’adresse ou d’annulation peut être présentée tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.
La demande est envoyée à commande@xelmorian.com avec le numéro de commande et les informations à modifier.
Lorsque l’expédition peut encore être interrompue, une annulation confirmée entraîne le remboursement intégral des sommes encaissées pour la commande.
Après la prise en charge du colis, la modification et l’annulation avant livraison ne sont plus assurées. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation et les possibilités de retour applicables après réception.
13. Retours après livraison
La politique commerciale permet de demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception.
La demande est adressée à commande@xelmorian.com avec le numéro de commande, le produit concerné et les justificatifs nécessaires.
L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après l’enregistrement de la demande. Cette procédure organise le retour sans soumettre le droit légal de rétractation à une autorisation discrétionnaire.
Après réception et vérification du produit, le dossier donne lieu à un remboursement, un échange ou une autre solution prévue par la politique de retour.
Les frais directs d’un retour motivé par un changement d’avis sont supportés par le client. Les frais nécessaires au retour d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme ne sont pas mis à sa charge.
14. Données liées à la livraison
La préparation et la livraison nécessitent le traitement du nom du destinataire, de son adresse, de ses coordonnées, du contenu de la commande et des références logistiques.
Ces informations sont transmises, dans la limite nécessaire, aux transporteurs, opérateurs logistiques, déclarants en douane et autres prestataires participant à l’acheminement.
Les données sont utilisées pour préparer le colis, accomplir les formalités, assurer le suivi, effectuer la remise et traiter les incidents.
La politique de confidentialité décrit les fondements juridiques, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits des personnes.
15. Coordonnées du service client
Les demandes relatives à la livraison sont reçues aux coordonnées suivantes :
xelmorian
12639 El Camino Real, Apt 512
San Diego, CA 92130
États-Unis
- Adresse électronique : commande@xelmorian.com
- Téléphone : +1 (858) 574-0134
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale
- Site internet : xelmorian.com