1. Identification du site
La présente notice encadre l’accès aux pages, contenus, outils et fonctionnalités proposés sur xelmorian.com.
Le site est exploité sous le nom commercial xelmorian. Les coordonnées de l’exploitant sont les suivantes :
- Adresse électronique : commande@xelmorian.com
- Téléphone : +1 (858) 574-0134
- Adresse postale : 12639 El Camino Real, Apt 512, San Diego, CA 92130, États-Unis
- Nom de domaine : xelmorian.com
Ces informations complètent les conditions de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies ainsi que les autres pages juridiques publiées sur le site. Informations officielles relatives aux obligations applicables au commerce électronique.
2. Objet de la notice
La présente notice détermine :
- les règles générales d’utilisation du site ;
- la portée des informations mises en ligne ;
- les conditions d’accès aux fonctionnalités ;
- les droits relatifs aux contenus ;
- les responsabilités respectives de l’exploitant et des utilisateurs ;
- les conséquences des interruptions techniques ;
- les modalités applicables aux ressources externes ;
- la protection des droits impératifs des consommateurs.
Elle s’applique à toute personne qui consulte ou utilise le site, qu’une commande soit ou non passée.
3. Accès au site
L’accès général au site est ouvert au moyen d’un terminal et d’une connexion Internet compatibles.
Les frais liés au terminal, à la connexion, au réseau mobile, au fournisseur d’accès ou à tout autre équipement utilisé restent supportés par l’utilisateur selon les conditions de ses propres prestataires.
Certaines fonctions nécessitent la communication d’informations, l’acceptation des conditions applicables, la validation d’un paiement ou l’utilisation de technologies indispensables au fonctionnement du service.
L’utilisateur conserve la responsabilité de la compatibilité, de la configuration et de la sécurité de son terminal.
4. Disponibilité et maintenance
Les ressources techniques affectées au site permettent son fonctionnement dans les conditions normales d’utilisation.
L’accès peut être suspendu, ralenti, restreint ou interrompu en raison notamment :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour technique ou de sécurité ;
- d’une défaillance matérielle ou logicielle ;
- d’une interruption du réseau de communication ;
- d’un incident affectant un prestataire technique ;
- d’une tentative d’accès non autorisé ;
- d’une mesure destinée à protéger les utilisateurs ou les données ;
- d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant.
Une interruption temporaire ne modifie pas les commandes déjà valablement conclues. Les droits du consommateur résultant d’un manquement distinct à une obligation contractuelle restent applicables.
Dans les limites autorisées par les règles impératives, les conséquences exclusivement liées à une interruption technique temporaire ne donnent pas lieu à une responsabilité lorsque l’événement ne résulte pas d’un manquement imputable à l’exploitant.
5. Informations publiées
Les contenus disponibles sur le site présentent les produits, prix, services, moyens de paiement, conditions de livraison et règles applicables aux achats.
Les informations contractuelles affichées avant la validation d’une commande déterminent les caractéristiques et conditions de l’achat concerné.
Une erreur matérielle, une omission, une donnée devenue obsolète ou une imprécision peut être corrigée dès son identification. Une modification ultérieure n’altère pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée et ne réduit aucun droit légal.
Les contenus généraux, guides et renseignements non intégrés à une commande sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas un avis professionnel adapté à la situation particulière de l’utilisateur.
6. Prix et erreurs manifestes
Les prix applicables apparaissent sur les pages produits et dans le récapitulatif présenté avant le paiement.
Une erreur manifeste de saisie, d’affichage ou de calcul ne transforme pas un montant manifestement incohérent en prix contractuel. La situation est examinée à partir du prix normalement applicable, des informations communiquées et des circonstances de la transaction.
Cette règle ne permet pas de modifier arbitrairement un prix valablement accepté et ne limite pas les recours reconnus au consommateur en cas de pratique trompeuse ou de défaut d’information.
7. Présentation des produits
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, dimensions et couleurs ont pour fonction de présenter les produits commercialisés.
Le rendu d’une couleur ou d’une texture peut varier selon l’écran, la luminosité, les réglages du terminal, les conditions de prise de vue ou la perception visuelle de l’utilisateur.
De faibles variations provenant des matériaux ou du procédé de fabrication peuvent exister lorsqu’elles ne modifient ni la nature, ni l’usage normal, ni les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Une différence substantielle, un défaut, un dommage ou une absence de conformité relève des garanties et recours prévus par les règles applicables. La présentation visuelle ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
8. Disponibilité des produits
La présence d’un article dans le catalogue ne signifie pas qu’il reste disponible sans limite de quantité ou de durée.
La disponibilité est vérifiée lors du traitement de la commande. Une indisponibilité constatée après l’achat est traitée conformément aux conditions de vente et aux règles impératives applicables.
Le retrait d’un article du catalogue n’affecte pas les droits attachés à une commande déjà confirmée.
9. Liens et ressources externes
Le site peut contenir des liens menant vers des pages, outils, services ou documents administrés par des tiers.
Ces liens facilitent l’accès à un service utile, à un prestataire participant à la commande ou à une information complémentaire.
Une ressource externe reste soumise aux conditions, politiques de confidentialité, règles relatives aux cookies et pratiques de sécurité de son propre exploitant.
xelmorian ne détermine pas le contenu, la disponibilité ni le fonctionnement d’un service tiers administré de manière indépendante. Cette limite ne s’applique pas aux obligations dont xelmorian reste directement responsable dans le cadre d’une commande.
10. Règles d’utilisation
L’utilisation du site respecte les lois applicables, les droits des tiers et le fonctionnement normal des infrastructures techniques.
Sont notamment interdits :
- l’accès frauduleux à un compte, un serveur ou une zone protégée ;
- la transmission de programmes malveillants ;
- la perturbation volontaire du fonctionnement du site ;
- l’extraction automatisée massive des contenus sans autorisation ;
- l’utilisation d’une identité ou de données de paiement appartenant à un tiers sans droit ;
- la transmission d’informations fausses dans un but frauduleux ;
- le contournement d’une mesure de sécurité ;
- l’utilisation des contenus à des fins illicites ;
- toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles d’autrui.
Une activité présentant un risque pour la sécurité, les utilisateurs ou les services peut entraîner la restriction de la session ou du compte concerné, sans suppression des droits légaux applicables.
11. Informations communiquées par l’utilisateur
L’utilisateur répond de l’exactitude des informations qu’il saisit, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison et les données nécessaires au traitement de la commande.
Une information erronée ou incomplète peut provoquer un échec de paiement, un retard de livraison, un retour du colis ou l’impossibilité de traiter une demande.
L’utilisateur qui transmet des informations relatives à une autre personne dispose du droit de les utiliser pour la finalité concernée.
La responsabilité de l’utilisateur concernant les données qu’il fournit ne réduit pas les obligations de xelmorian en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.
12. Comptes et éléments d’authentification
Lorsqu’une fonctionnalité de compte est disponible, les identifiants, mots de passe et codes d’authentification demeurent personnels.
Le partage d’un mot de passe, l’utilisation d’un mot de passe insuffisamment protégé ou la conservation d’un identifiant sur un appareil accessible à des tiers augmente les risques d’accès non autorisé.
Toute activité inhabituelle ou utilisation non reconnue peut être signalée à commande@xelmorian.com.
Aucune demande légitime du service client ne nécessite la transmission d’un mot de passe complet, d’un code de sécurité bancaire ou d’un code d’authentification à usage unique.
13. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Cette protection couvre notamment :
- les textes ;
- la structure des pages ;
- les éléments graphiques ;
- les photographies et illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos et signes distinctifs ;
- les icônes ;
- les bases de données ;
- les fichiers téléchargeables ;
- la sélection et l’organisation des contenus.
La consultation du site confère uniquement un droit d’utilisation personnel permettant d’accéder aux services proposés.
La reproduction, l’extraction, la diffusion, la traduction, la modification, l’adaptation, la republication ou l’exploitation commerciale d’un contenu nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
Les marques, images et contenus appartenant à des partenaires ou fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Contenus transmis au service client
Les photographies, observations, avis, documents et autres éléments transmis par un utilisateur restent soumis aux droits de leur auteur ou titulaire.
Leur communication autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à l’examen de la demande, à la gestion de la commande, au traitement du retour, à la résolution du différend ou à la défense d’un droit.
Un contenu transmis ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers ni contenir de données sans rapport avec la demande.
Les données bancaires complètes, mots de passe et codes d’authentification ne doivent pas être joints aux communications.
15. Données personnelles et cookies
Les traitements de données liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et au service client sont décrits dans la politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et autres traceurs relève de la politique relative aux cookies et des préférences enregistrées dans l’interface correspondante.
Les questions portant sur les données personnelles sont adressées à commande@xelmorian.com.
16. Sécurité informatique
Les mesures de sécurité appliquées au site ont pour objet de réduire les risques d’accès frauduleux, d’altération, de perte de données et d’interruption du service.
Internet demeure un réseau ouvert comportant des risques techniques. L’utilisateur protège son terminal, actualise ses logiciels et vérifie l’authenticité des communications reçues.
Un courriel suspect utilisant le nom de xelmorian peut être transmis à commande@xelmorian.com pour vérification.
17. Répartition des responsabilités
xelmorian répond des obligations qui lui sont directement attribuées par le contrat et par les règles impératives applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, xelmorian ne répond pas des conséquences résultant exclusivement :
- d’un usage du site contraire à sa destination ;
- d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
- d’une faute imputable au destinataire ;
- d’un logiciel malveillant présent sur le terminal de l’utilisateur ;
- d’une interruption provenant du fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- d’un service externe administré indépendamment ;
- d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant.
Aucune exclusion ne couvre une faute ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
18. Événements exceptionnels
Un événement imprévisible ou extérieur peut affecter l’accès au site, la préparation des commandes, les réseaux de paiement ou les services logistiques.
Ces événements comprennent notamment les catastrophes naturelles, incendies, conflits, restrictions administratives, perturbations majeures des transports, mouvements sociaux, pannes étendues de réseau, cyberattaques et interruptions affectant un prestataire essentiel.
Les conséquences juridiques de l’événement sont déterminées selon les circonstances et les règles applicables. Les droits impératifs du consommateur restent inchangés.
19. Droits des consommateurs
La présente notice ne remplace pas les conditions de vente et ne supprime aucun droit résultant des règles impératives de protection des consommateurs.
Restent notamment applicables, selon la situation :
- le droit à une information précontractuelle claire ;
- le droit de rétractation pour les contrats à distance, sous réserve des exclusions légales ;
- les garanties légales ;
- les recours relatifs à un défaut de livraison ;
- les droits attachés à un produit endommagé, défectueux ou non conforme ;
- le droit d’adresser une réclamation ;
- le droit de saisir une juridiction compétente.
20. Réclamations et règlement des différends
Une réclamation relative à un produit, une commande, un paiement ou une livraison est adressée en premier lieu à commande@xelmorian.com.
Le message indique le numéro de commande, l’objet du différend, les faits concernés et les justificatifs utiles.
La recherche d’une solution amiable n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un recours légal.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les informations relatives au médiateur compétent figurent dans les conditions de vente ou dans la rubrique consacrée au règlement des litiges. La médiation intervient après une réclamation écrite préalable et reste gratuite pour le consommateur dans les conditions légales. Informations officielles sur la médiation de la consommation.
21. Droit applicable et juridictions
Les relations avec les consommateurs situés en France restent soumises aux dispositions impératives qui leur accordent une protection indépendamment de la localisation de l’exploitant.
Aucune stipulation de la présente notice ne prive un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
Les dispositions qui ne peuvent produire effet dans une situation particulière sont écartées uniquement dans la mesure nécessaire, sans invalider les autres clauses.
22. Modification de la notice
La présente notice s’applique dès sa publication sur xelmorian.com.
Son contenu est actualisé lorsque les règles juridiques, les services, les fonctionnalités ou l’environnement technique évoluent.
Une modification n’altère pas rétroactivement les droits nés d’une commande déjà conclue.
Les changements nécessitant une information particulière sont portés à la connaissance des utilisateurs selon les modalités imposées par les règles applicables.