1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur xelmorian.com et livrées en France métropolitaine.
Le vendeur exerce son activité sous le nom commercial xelmorian. Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse électronique : commande@xelmorian.com
- Téléphone : +1 (858) 574-0134
- Adresse postale : 12639 El Camino Real, Apt 512, San Diego, CA 92130, États-Unis
- Site internet : xelmorian.com
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.
2. Acceptation des conditions
Toute commande est soumise à la version des présentes conditions affichée au moment de l’achat.
Avant le paiement, le client peut consulter les conditions, vérifier le contenu de sa commande et corriger les informations saisies.
La validation finale de la commande confirme l’acceptation des conditions applicables. Les dispositions légales impératives continuent de produire leurs effets indépendamment de cette acceptation.
3. Produits
Les pages produits présentent les caractéristiques essentielles, descriptions, photographies, dimensions et autres informations utiles à l’achat.
Le rendu des couleurs ou des textures peut varier légèrement selon l’écran, l’éclairage, les conditions de prise de vue, les matériaux ou le procédé de fabrication. Ces variations ne modifient pas la nature, l’usage normal ni les caractéristiques essentielles annoncées.
Une différence substantielle, un défaut ou une non-conformité relève des garanties et recours applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indisponibilité constatée après le paiement entraîne l’annulation de l’article concerné et le remboursement du montant correspondant.
4. Prix, taxes et livraison DDP
Les prix destinés au marché français sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Les commandes sont livrées selon le principe DDP, « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ». Le prix total inclut ou couvre :
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- les frais normaux de dédouanement ;
- les prélèvements obligatoires liés à l’importation.
Le récapitulatif présenté avant le paiement indique le prix des articles, les réductions, les frais de transport et le montant total dû.
Aucun droit de douane, supplément d’importation ou frais normal de dédouanement déjà couvert par le DDP n’est réclamé au client lors de la livraison.
Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Une modification ne change pas le prix d’une commande déjà confirmée.
5. Zone de livraison
La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine.
Une adresse soumise à une restriction légale, douanière, logistique ou opérationnelle ne peut pas être utilisée pour finaliser la commande.
Les territoires français situés en dehors de la France métropolitaine et les autres pays ne sont pas compris dans la zone de livraison actuelle.
6. Formation de la commande
Avant la validation, le client peut contrôler les produits, les quantités, l’adresse, les taxes, les frais de livraison et le montant total.
La commande devient effective après l’acceptation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment :
- une information essentielle incomplète ou incorrecte ;
- une adresse non desservie ;
- une indisponibilité du produit ;
- un paiement refusé ;
- une anomalie de transaction ;
- un risque de fraude ;
- une restriction légale ou réglementaire.
Une somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée par le moyen de paiement initial.
7. Moyens de paiement
Le paiement intégral intervient au moment de la commande et s’effectue en euros.
Les transactions sont traitées par Authorize.net et les intervenants bancaires ou techniques associés.
Les cartes acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Apple Pay, Google Pay, les espèces, les chèques, les virements bancaires directs et le paiement à la livraison ne sont pas acceptés.
Les communications de paiement utilisent notamment le chiffrement TLS. xelmorian ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni son code de sécurité et ne conserve pas ces données après la transaction.
8. Préparation et expédition
La préparation nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Une indication différente affichée sur la fiche produit ou avant la validation s’applique à l’article concerné.
Les colis peuvent être confiés à :
- DHL Express ;
- UPS ;
- FedEx ;
- USPS ;
- un autre transporteur adapté à la destination et au type de produit.
Le numéro de suivi est communiqué dès sa création par le transporteur.
9. Frais et délais de livraison
La livraison standard est facturée 8,56 €.
Elle devient gratuite lorsque la valeur admissible de la commande atteint 153,68 €.
Après l’expédition, le délai habituel de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Ces délais constituent des estimations fondées sur les conditions normales de transport. Ils peuvent varier en raison d’un contrôle douanier, d’une période de forte activité, d’une perturbation logistique, de conditions météorologiques, d’une grève ou d’un autre événement extérieur.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables.
10. Adresse et remise du colis
Le client fournit une adresse complète, exacte et accessible ainsi que les coordonnées nécessaires à la livraison.
Les frais résultant exclusivement d’une adresse erronée, d’une modification demandée après l’expédition, d’une absence répétée ou d’un refus injustifié du colis peuvent rester à la charge du client dans les limites autorisées par la loi.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, le reçoit.
11. Vérification à la réception
Le client vérifie l’état extérieur du colis lors de sa remise.
Un emballage endommagé, un article manquant, une erreur de livraison ou un produit détérioré est signalé à commande@xelmorian.com avec :
- le numéro de commande ;
- une description de l’anomalie ;
- des photographies du colis et du produit ;
- toute information utile au traitement.
Après vérification, la situation donne lieu, selon le cas, à un retour, un remplacement, un échange, une réparation ou un remboursement.
L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
12. Rétractation, retours et échanges
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exclusions prévues par la loi.
La politique commerciale de xelmorian permet également de demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception.
La demande est adressée à commande@xelmorian.com avec le numéro de commande, la référence du produit, le motif de la demande et les justificatifs nécessaires.
Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées après l’enregistrement de la demande. Cette procédure organise matériellement le retour et ne subordonne pas l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation discrétionnaire.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de sélection ou d’un motif personnel, les frais directs de renvoi sont supportés par le client.
Lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires au retour ne sont pas supportés par le consommateur.
Hors produit défectueux ou non conforme, l’article retourné conserve son état d’origine, reste inutilisé et complet, et comprend ses accessoires, notices et emballages disponibles.
13. Annulation
Une demande d’annulation peut être adressée avant la remise du colis au transporteur.
Lorsque la préparation ou l’expédition est déjà terminée, l’arrêt de l’envoi peut devenir impossible. Le client conserve alors son droit légal de rétractation et les possibilités de retour applicables après la réception.
Une annulation confirmée entraîne le remboursement des sommes encaissées pour les articles concernés.
14. Remboursements
Le remboursement est effectué par le moyen utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès autorisant une autre méthode ou impossibilité technique justifiée.
En cas de rétractation légale, il intervient dans le délai imposé par la réglementation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite du réseau de carte et de l’établissement bancaire du client.
Une demande relative à un remboursement contient le numéro de commande, la date du retour, le numéro de suivi et les références disponibles.
15. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Elles couvrent notamment les situations dans lesquelles le produit ne correspond pas à la description, ne possède pas les qualités annoncées, ne peut pas servir à l’usage normalement attendu ou présente un défaut caché suffisamment grave.
Les présentes conditions ne réduisent aucun droit impératif attaché à ces garanties.
16. Responsabilité et événements extérieurs
xelmorian répond de la bonne exécution des obligations qui lui incombent directement.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne couvre pas les conséquences résultant exclusivement :
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’une utilisation anormale du produit ;
- d’un fait imputable au destinataire ;
- d’une interruption provenant d’un service externe indépendant ;
- d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.
Une catastrophe naturelle, une décision administrative, une interruption majeure des transports, une panne étendue de réseau, un conflit ou un autre événement de force majeure peut suspendre ou retarder l’exécution pendant la durée de son effet.
Aucune limitation ne s’applique à une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni aux droits impératifs du consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes de service et obligations applicables.
Les prestataires de paiement traitent directement les données bancaires complètes. xelmorian ne conserve pas ces informations après la transaction.
Le client dispose, selon les conditions du RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes sont adressées à commande@xelmorian.com.
La politique de confidentialité et la déclaration GDPR complètent la présente section.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Leur consultation n’accorde qu’un droit d’utilisation personnel lié à l’accès au site.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée reste interdite, sauf exception légale ou autorisation du titulaire des droits.
19. Réclamations et règlement des litiges
Une réclamation relative à une commande est envoyée à commande@xelmorian.com avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
Une résolution amiable est recherchée à partir des faits et documents disponibles.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent lorsque ce dispositif est applicable.
Le recours amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées selon les règles applicables à la transaction.
Le consommateur résidant en France ou dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
Aucune clause ne limite le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente selon les règles en vigueur.
21. Mise à jour et divisibilité
La version publiée au moment de la commande s’applique à l’achat concerné.
Une modification ultérieure produit ses effets pour les commandes futures et ne change pas rétroactivement les droits attachés aux commandes confirmées.
Lorsqu’une disposition ne peut pas produire effet dans une situation déterminée, les autres dispositions restent applicables.