1. Champ d’application
La présente politique régit les paiements, vérifications de transaction et remboursements associés aux commandes passées sur xelmorian.com.
Les coordonnées du service chargé des questions de paiement sont les suivantes :
- Adresse électronique : commande@xelmorian.com
- Téléphone : +1 (858) 574-0134
- Adresse postale : 12639 El Camino Real, Apt 512, San Diego, CA 92130, États-Unis
2. Devise de facturation
Les prix, frais de livraison, taxes et montants totaux destinés au marché français sont affichés en euros.
Le paiement est traité en euros (€). Lorsque la carte utilisée est rattachée à un compte libellé dans une autre devise, l’établissement émetteur peut effectuer une conversion selon son propre taux et appliquer les frais prévus par ses conditions.
Les frais de change ou frais bancaires appliqués indépendamment par l’établissement du client ne sont pas perçus par xelmorian et ne figurent pas dans le montant de la commande.
3. Prix et taxes
Les prix comprennent la TVA et les autres taxes applicables selon la nature du produit, sa valeur, son origine et la destination de livraison.
Pour les commandes expédiées selon le principe DDP, le montant total couvre également :
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- les frais normaux de dédouanement ;
- les prélèvements obligatoires applicables à l’importation ;
- les autres charges comprises dans le périmètre DDP.
Le détail disponible avant le paiement indique le prix des produits, les réductions, les frais de livraison et le montant total.
4. Montant total de la commande
Le montant présenté sur la dernière page de validation constitue la somme totale due pour la commande concernée.
Aucun droit de douane, supplément d’importation ou frais normal de dédouanement déjà compris dans le dispositif DDP n’est ajouté lors de la remise du colis.
Une prestation facultative demandée après l’expédition, un changement d’adresse, un stockage dû à l’absence du destinataire ou un autre coût provoqué par une action du client ne constitue pas un frais inclus dans le paiement initial.
5. Frais de livraison
La livraison standard vers la France métropolitaine est facturée 8,56 €.
La livraison standard devient gratuite lorsque la valeur admissible de la commande atteint 153,68 €.
Les frais applicables apparaissent dans le récapitulatif avant la confirmation du paiement.
6. Cartes acceptées
Les paiements sont traités au moyen d’Authorize.net et des intervenants bancaires ou techniques participant à la transaction.
Les cartes suivantes sont acceptées :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
La disponibilité définitive d’un réseau de carte apparaît sur la page de paiement au moment de la commande.
7. Moyens indisponibles
Les moyens suivants ne sont pas acceptés :
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- espèces ;
- chèque ;
- virement bancaire direct ;
- mandat postal ;
- paiement contre remboursement ;
- règlement à la livraison.
Aucune somme en espèces ne doit être remise au transporteur au titre du prix de la commande.
Une demande douanière inattendue relève de la procédure décrite dans la politique relative à la TVA et aux livraisons DDP.
8. Modification des moyens de paiement
Les réseaux et outils disponibles peuvent évoluer en fonction des services techniques, des exigences de sécurité ou des accords conclus avec les prestataires de paiement.
Une modification s’applique uniquement aux transactions futures. Elle ne change pas le moyen utilisé pour une commande déjà payée et confirmée.
Le retrait d’un moyen de paiement n’affecte pas un remboursement devant être exécuté sur ce moyen. Lorsqu’un remboursement technique vers le moyen initial est impossible, une solution autorisée est déterminée après vérification du titulaire.
9. Vérification avant paiement
Avant la validation, le client peut consulter et corriger :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de facturation ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode d’expédition ;
- les réductions appliquées ;
- les taxes incluses ;
- les frais de transport ;
- le montant total.
La validation finale intervient après la présentation de ces informations et la saisie des données nécessaires au règlement.
10. Autorisation bancaire
La transmission du paiement déclenche une demande d’autorisation auprès du prestataire et de l’établissement émetteur de la carte.
Les contrôles peuvent porter sur :
- la validité de la carte ;
- les fonds ou la limite disponibles ;
- les données de facturation ;
- le code de sécurité ;
- le résultat d’une authentification renforcée ;
- les indicateurs de fraude ou d’utilisation inhabituelle.
La banque peut demander une confirmation supplémentaire par application mobile, code temporaire, biométrie ou autre dispositif d’authentification.
Les paiements en ligne peuvent être soumis à une authentification forte destinée à confirmer l’identité du payeur. Informations officielles sur le paiement à distance.
11. Formation et confirmation de la commande
La commande entre dans le processus d’exécution après l’acceptation du paiement.
Une page de confirmation ou un courrier électronique récapitule les principales informations de la transaction, notamment le numéro de commande, les articles achetés et le montant réglé.
Un panier enregistré, une tentative de paiement ou une autorisation non finalisée ne constitue pas à lui seul une commande confirmée.
Le courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse saisie pendant le passage de la commande. Une erreur dans cette adresse peut empêcher sa réception sans annuler une transaction valablement acceptée.
12. Refus ou échec du paiement
Une transaction peut échouer ou être refusée en raison notamment :
- de données de carte incorrectes ;
- d’une carte expirée ;
- d’un solde ou d’une limite insuffisante ;
- d’un refus de la banque ;
- de l’échec de l’authentification ;
- d’une incompatibilité avec le réseau utilisé ;
- d’un contrôle de sécurité ;
- d’une interruption technique ;
- d’un risque de fraude identifié.
Un paiement refusé ne permet pas la confirmation de la commande.
Le client peut vérifier les informations saisies, utiliser une autre carte acceptée ou contacter son établissement bancaire. Le service client traite les questions relatives à l’état de la commande sans pouvoir modifier une décision prise indépendamment par la banque émettrice.
13. Autorisations temporaires
Une tentative non finalisée peut apparaître temporairement sur le compte bancaire sous la forme d’une autorisation ou d’une opération en attente.
Une autorisation temporaire ne correspond pas nécessairement à un débit définitivement encaissé. Sa suppression dépend des procédures et délais de l’établissement émetteur.
Lorsque plusieurs lignes apparaissent pour une même tentative, le client vérifie leur statut auprès de sa banque et transmet à commande@xelmorian.com le numéro de commande, la date, les montants concernés et une copie du relevé expurgée des données bancaires non nécessaires.
14. Sécurité des transactions
Les échanges entre le navigateur et les pages sécurisées utilisent notamment le chiffrement TLS.
Les prestataires spécialisés exécutent le traitement des cartes selon les normes de sécurité applicables à leurs services, notamment les exigences PCI DSS lorsque celles-ci concernent l’opération.
xelmorian ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni son code de sécurité et ne conserve pas ces données après la transaction.
Aucun dispositif connecté à Internet ne supprime totalement les risques de sécurité. Les contrôles d’accès, mécanismes de chiffrement, procédures de surveillance et vérifications techniques réduisent les risques d’accès ou d’utilisation non autorisés.
15. Prévention de la fraude
Les transactions peuvent faire l’objet de vérifications automatiques ou manuelles destinées à identifier une utilisation frauduleuse, une incohérence de facturation ou une activité inhabituelle.
Une vérification peut nécessiter la confirmation de certaines informations relatives au titulaire, à l’adresse ou à la commande.
Les mots de passe, codes d’authentification à usage unique et codes de sécurité complets ne sont pas demandés par le service client.
Une transaction présentant un risque non résolu peut être refusée ou annulée. Une somme effectivement encaissée au titre d’une commande annulée est traitée selon le moyen de paiement initial et les délais applicables.
16. Protection des données de paiement
Les données associées au règlement sont utilisées pour :
- autoriser et exécuter la transaction ;
- associer le paiement à la commande ;
- prévenir la fraude ;
- gérer un remboursement ;
- traiter une contestation ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Les informations nécessaires sont accessibles aux prestataires de paiement, banques, réseaux de cartes, services techniques et autorités habilitées dans la limite de leurs fonctions.
La politique de confidentialité décrit les fondements juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts internationaux et droits relatifs à ces données.
17. Annulation et remboursement
Un remboursement intervient lorsqu’il résulte :
- de l’exercice valable du droit de rétractation ;
- d’un retour accepté selon la politique applicable ;
- de l’annulation d’une commande déjà payée ;
- d’une indisponibilité empêchant l’exécution ;
- d’un défaut de conformité ;
- d’une erreur de facturation ;
- d’une autre situation ouvrant droit à restitution.
Les conditions d’admissibilité d’un retour, les délais de demande et les frais éventuels sont définis dans la politique de retour et de remboursement.
Ces modalités ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les garanties impératives du consommateur.
18. Moyen utilisé pour le remboursement
Le remboursement est exécuté sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès autorisant un autre mode ou impossibilité technique justifiée.
Aucun coût supplémentaire n’est imposé au consommateur du seul fait de l’utilisation du même moyen de remboursement.
Une carte expirée, remplacée ou clôturée peut nécessiter l’intervention de la banque émettrice. Le client conserve les références de la transaction et contacte son établissement lorsque le crédit n’apparaît pas après son émission.
19. Délai de remboursement
Le remboursement est initié dans le délai applicable à son fondement.
En cas de rétractation légale, les sommes concernées sont remboursées dans le délai prévu par la loi. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le délai d’apparition du crédit sur le compte dépend ensuite du réseau de carte et de l’établissement bancaire du client.
Une demande concernant un remboursement déjà initié contient le numéro de commande, la date du retour, le numéro de suivi et toute référence de remboursement disponible. Informations officielles relatives au remboursement après rétractation.
20. Paiement non reconnu ou frauduleux
Le titulaire qui constate une utilisation non autorisée de sa carte contacte rapidement son établissement bancaire afin de faire opposition et d’appliquer la procédure prévue par son contrat.
Il peut également informer xelmorian à commande@xelmorian.com en transmettant les références utiles sans communiquer son numéro complet de carte.
Les droits du titulaire à l’égard de sa banque restent régis par les règles applicables aux opérations non autorisées. Procédure officielle concernant la fraude à la carte bancaire.
21. Contestations et rétrofacturations
Une question portant sur le montant, la livraison, un remboursement ou l’état d’une commande est adressée au service client avec les justificatifs correspondants.
Une contestation bancaire ouverte par le titulaire est examinée selon les règles du réseau de paiement et de l’établissement concerné.
Les documents nécessaires à l’examen peuvent comprendre la confirmation de commande, la preuve de paiement, les données de livraison, les échanges avec le client et les justificatifs de remboursement.
L’utilisation d’une procédure de contestation ne supprime pas les droits impératifs du consommateur et ne transforme pas une opération autorisée en transaction frauduleuse.
22. Erreurs de prix ou de paiement
Une erreur technique manifeste affectant l’affichage, le calcul ou la transmission d’un montant fait l’objet d’une vérification à partir du récapitulatif, de la confirmation et de l’enregistrement du prestataire de paiement.
Une erreur ne permet pas de percevoir un montant supérieur à celui valablement accepté.
Lorsqu’un prélèvement excédentaire est confirmé, la différence est remboursée au moyen de paiement concerné.
23. Assistance relative aux paiements
Les demandes sont envoyées à commande@xelmorian.com avec :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé pour l’achat ;
- l’adresse électronique associée ;
- la date et le montant de la transaction ;
- les quatre derniers chiffres de la carte lorsque cette information est nécessaire ;
- une description du problème.
Le client ne transmet jamais le numéro complet de sa carte, son code de sécurité, son mot de passe bancaire ou un code d’authentification temporaire.